Fabrice Prigent est expert-comptable. C'est un habitué du Blog du freelance : vous l'avez déjà écouté ici, ici et vu là. Cette fois, il s'attarde sur la TVA, l'essence et votre véhicule : que pouvez-vous déduire ?
"Selon le type de véhicule que vous utilisez, la TVA grevant les frais sera partiellement, totalement, ou ne sera pas du tout déductible. Pour mettre fin aux idées reçues, je vous propose de faire un point sur ce sujet.
La TVA n’est jamais déductible « pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte ». Il en va de même pour les « pièces détachées et accessoires équipant ces véhicules et engins ».
A contrario, la TVA grevant le prix d’acquisition des véhicules utilitaires, est toujours déductible. La non déduction de la TVA lors de l’acquisition du véhicule est liée non à l’utilisation qui est faite du véhicule mais aux caractéristiques de sa carte grise.
Bien entendu, la TVA sur les redevances de crédit-bail et les loyers versés suivent le même régime.
A partir du moment où le véhicule est exclu du droit à déduction, tous les services afférents n’ouvrent pas droit non plus à déduction. La TVA sur les frais de réparation et d’entretien n’est donc pas déductible sur les véhicules de tourisme.
La TVA est en revanche déductible sur les péages quelque soit la voiture, à condition de mentionner l’identité complète de la société sur le ticket.
Et le carburant ? La TVA sur le super n’est jamais récupérable quel que soit le véhicule. Sur le GPL, GNV et l’électricité, elle est déductible intégralement quel que soit le type de véhicule. Enfin sur le Gazole et le Superéthanol E85, elle est déductible à 80% si le véhicule est une voiture de tourisme et à 100% pour un véhicule utilitaire.
Même si la plupart des inspecteurs sont compréhensifs et ne l’imposent pas, le Code Général des Impôts prévoit, pour déduire la TVA, que vous devez produire une facture".
Commentaires