Largement plébiscité par les travailleurs indépendants, le régime auto-entrepreneur fêtera ses dix ans en janvier 2019. L’occasion de faire le point sur les évolutions de ce statut qui représente 41 % des créations d’entreprises. 

Auto-entrepreneur, un statut qui ne rassure pas forcément à sa création en janvier 2009, mais qui est aujourd’hui plébiscité par les travailleurs indépendants avec plus de 241 000 immatriculations de micro-entreprises rien qu’en 20171. Lancé pour contrer la crise économique et booster l’envie d’entreprendre en France, le régime propose des démarches administratives simplifiées et le versement de cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires… Et c’est un succès ! Dès la première année, on compte près de 308 000 créations d’auto-entreprises. Dans un rapport datant de mars 2010, la commission finance du Sénat ne cache pas sa joie : « Rares sont les politiques publiques qui rencontrent, aussi rapidement, un accueil aussi favorable du public ».

 

2014, l’éclosion de l’auto-entrepreneur

Après cinq années d’existence, le premier gros virage du statut d’auto-entrepreneur est amorcé en 2014 avec la loi Pinel et une volonté d’encadrer plus fermement ce statut : la période d’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – jusqu’ici étendue aux trois premières années d’activités – est réduite à la première seulement, l’immatriculation devient obligatoire pour le commerce et l’artisanat, la création de statut est complètement dématérialisée et l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité devient obligatoire.

 

De l’auto-entreprise à la micro-entreprise

Mais l’élément le plus important de cette réforme reste le changement de nom du statut. Fini ‘l’auto-entrepreneur’, on parle désormais de ‘micro-entrepreneur’. Les deux régimes ont en effet fusionné sous cette appellation. Une évolution qui n’a pas marqué les esprits puisqu’on parle toujours aujourd’hui d’auto-entrepreneur. Plus concrètement, cette réforme doit faciliter le calcul des impôts et des cotisations sociales et permettre au travailleur indépendant de choisir un paiement mensuel ou trimestriel.

 

Explosion des plafonds de chiffre d’affaires

Sous le gouvernement d’Édouard Philippe, le statut de micro-entrepreneur évolue sensiblement : les plafonds maximums des chiffres d’affaires sont doublés, passant à 170 000 euros pour une activité de vente et à 70 000 euros pour les prestations de services. Les cotisations sociales diminuent et tombent à 12,8 % pour la vente de marchandises, et à 22 % pour les autres activités. Et enfin, les indépendants ont dit adieu au Régime Social des Indépendants (RSI), pour rejoindre le régime général.

 

Pousser à la création avec la simplification

Actuellement examiné à l’Assemblée nationale, le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) devrait encore pousser plus loin le dépoussiérage du statut de micro-entrepreneur. Au menu : plus de Stage Préalable à l’Installation (SPI), plus d’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié et ouverture de guichets électroniques pour la création d’auto-entreprise. Le texte devrait entrer en vigueur en janvier 2019. Affaire à suivre.

 

1 Rapport de l’Insee « Les créations d’entreprises en 2017 ».

Rapport du Sénat « Le régime de l’auto-entrepreneur : bilan et perspectives »

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