Les « autonomos » sont en Espagne ce que les travailleurs indépendants sont en France. Comme l’État français, le gouvernement espagnol a décidé de flexibiliser et d’améliorer le statut d’indépendant, notamment en réformant El Real Decreto Ley d’avril 2013.

Promouvoir le statut d’indépendant.

Le gouvernement espagnol avait voté en 2013 une loi rendant plus accessible l’auto-entrepreneuriat. Ciudadanos, le parti politique espagnol qui se veut le « défenseur des droits du peuple » en collaboration avec le Parti Popular remet au goût du jour cet objectif. Il a décidé de réformer la loi de 2013 pour encourager encore plus les chômeurs et les travailleurs salariés en situation de précarité à se lancer en indépendant.

Une nouvelle loi approuvée par le Congrès des députés espagnols qui doit désormais être ratifiée par le Sénat et par le Roi. Les nouveaux amendements sont censés améliorer les conditions de travail des freelances espagnols pour rendre le statut d’autonomo encore plus attractif.

Comment ? Voici les mesures phares du projet de loi :

  • Le nouveau freelance bénéficie d’une réduction de cotisation à la Sécurité Sociale   pendant 12 mois grâce à la nouvelle « tarifa plana » : au lieu de payer 268 euros de cotisation par mois, l’indépendant ne cotisera que 50 euros par mois.
  • Le statut de freelance devient plus flexible : l’adhésion à la sécurité sociale est moins contraignante. Par exemple, un freelance peut désormais s’inscrire et se désinscrire 3 fois par an du registre des indépendants.
  • Si le travailleur indépendant embauche, pour une durée indéterminée, un membre de sa famille, il est exempté de cotisation à la Sécurité Sociale espagnole.
  • Si le freelance est en retard dans le paiement de sa cotisation à la Sécurité Sociale, il sera moins pénalisé qu’auparavant : le montant de sa pénalité ne correspondra qu’à 10 % de la cotisation mensuel à la Sécurité Sociale. Avant, la pénalité s’élevait à 20%.
  • Les indépendants peuvent déduire de leurs impôts les dépenses liées à leur activité professionnelle : électricité, gaz, eau, téléphone et Internet.
  • Les freelances peuvent aussi déduire de leurs impôts leurs frais de restauration professionnels tant qu’ils restent inférieurs à 12 euros par jour.
  • Pour les femmes qui reprennent leur activité après un congé maternité de 2 ansle gouvernement octroie une « tarifa plana » de 50 euros pendant un an.
  • Enfin, les femmes et les jeunes bénéficient de réductions diverses : charges, cotisations, … durant les trois premières années d’activité.

Sans ces amendements, le statut d’indépendant attirait déjà : les freelances représentent aujourd’hui plus de 18 % des actifs en Espagne (environ 3,1 millions d’individus contre 2.3 millions en France) alors qu’il ne concernait que 15 % de la population active avant la crise de 2008.

« Des acteurs de sorties de crises »

En 2015, Fatima Bañez alors ministre de l’emploi confiait au Monde : « Les autonomos sont des acteurs de la sortie de crise ». Avec la réforme impulsée par Ciudadanos, le nombre d’autonomos croît et plus que des « acteurs de sortie de crise », les indépendants deviennent acteurs, à part entière, de l’écosystème espagnol. En France, cette tendance s’accentue aussi.

 

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