EIRL : Les points clés

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L’entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) décide de limiter l’étendue de la responsabilité de son dirigeant et permet de choisir (dans certains cas) l’impôt sur les sociétés. Comme son nom l’indique, l’entreprise individuelle ne dispose pas de personnalité morale bien que l’indépendant soit immatriculé.

A mi-chemin entre l’entreprise individuelle et unipersonnelle, l’EIRL permet de protéger le patrimoine de son dirigeant sans avoir à constituer un capital social pour l’entreprise.

Créé en 2009, ce statut est ouvert aux entrepreneurs exerçant une activité commerciale, libérale, agricole ou artisanale. L’EIRL permet aux créateurs d’entreprises de protéger leurs biens personnels des créanciers professionnels. Toutefois, ils peuvent rédiger une déclaration d’affectation pour déterminer le patrimoine affecté à l’activité. Pour officialiser cet acte, la déclaration d’affectation doit être publiée sur un registre de publicité légale. Deux types de biens peuvent être affectés à l’activité professionnelle :

  • Des biens qui seront nécessaires à l’exercice (exemples :  les équipements ou le local commercial)
  • Des biens non indispensables à l’activité mais qui utiles (exemples : les véhicules à usage professionnel et personnel)

De plus, l’EIRL à des obligations comptables :

  • Une comptabilité autonome : ouverture d’au moins un compte bancaire au nom de la dénomination de l’EIRL
  • Un bilan qui sera déposé au même endroit que la déclaration d’affectation

En termes de régime fiscal, le EIRL peut avoir le choix entre :

  • L’impôt sur le revenu
  • L’impôt sur les sociétés
EIRL
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Ses avantages

La responsabilité du dirigeant est limitée en cas de difficultés. Les créanciers ne peuvent donc pas se retourner personnellement vers les biens personnels du dirigeant.

Les formalités de création sont relativement simples et peu onéreuses (l’entrepreneur devra s’acquiter uniquement des frais de Greffe). Il en est de même en cas de cessation de l’activité. Les démarches administratives permettent facilement de mettre fin à son entreprise à moindre coût.

Ses inconvénients

L’EIRL étant une entreprise individuelle, le dirigeant ne doit pas constituer un capital social. Il s’agit d’un avantage pour démarrer rapidement une activité sans avoir à engager son argent personnel dans cette nouvelle aventure d’entreprenariat. Cependant, les investisseurs et les banques sont plus favorables aux entreprises unipersonnelles avec l’engagement d’un capital social.

D’autre part, l’EIRL ne permet pas aux entrepreneurs de s’associer par la suite avec de nouveaux collaborateurs. Les démarches administratives seront plus longues et plus fastidieuses pour y arriver. Dans le cadre d’une association future, il est préférable d’opter dès à présent pour une EURL ou SASU.

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