Portage salarial : Mode d'emploi

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Le portage salarial est une forme d’emploi permettant aux travailleurs indépendants d’exercer leur activité professionnelle tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Il existe aujourd’hui plus de 70 000 consultants portés en France, un nombre qui augmente chaque année.

Son fonctionnement

Contrairement à tout autre statut juridique, le portage salarial ne requiert aucune immatriculation ou toute autre déclaration auprès d’instances publiques. Afin de démarrer son activité d’entrepreneur, deux contrats doivent être signés : un contrat de travail et un contrat de prestation.

En effet, le portage est une relation tripartite qui lie le consultant porté, la société cliente ainsi que l’entreprise de portage :

  • Le consultant porté : il signe un contrat de travail avec la société de portage et réalise sa mission auprès de sa société cliente.
  • La société cliente : elle signe un contrat de prestation avec la société de portage et lui transmet un compte rendu d’activité chaque mois.
  • La société de portage salarial : elle s’occupe de l’ensemble des tâches administratives et salariale relatives à la vie du consultant porté ainsi que de la relance client.

Le consultant porté conserve sa relation avec ses clients et négocie l’ensemble de ses prestations. Quant à elle, la société de portage salarial intervient pour transformer les honoraires du consultant en salaire à la fin du mois.

Son cadre légal

Le statut de salarié porté est régi par l’article L. 1251-64 du code du travail renforcé par le « décret du 30 décembre 2015 ». En 2017, la Convention collective signée par les partenaires sociaux permet de préciser les règles qui encadrent le portage salarial concernant les droits des salariés dans le cadre de l’exercice de leur activité : conditions de travail, formation professionnelle etc.

portage fonctionnement

A qui s’adresse le portage salarial ?

Le portage salarial s’adresse à tous types de travailleurs souhaitant se mettre à son compte :

  • Aux étudiants
  • Aux salariés – il est possible de cumuler salarial et portage salarial
  • Aux indépendants – il est possible de cumuler le statut de micro-entreprise avec le portage
  • Aux chômeurs – il est possible de conserver ses indemnisations chômage tout en travaillant en portage salarial

Attention : seule les prestations intellectuelles (conseil, management, formation, coaching…) rentrent dans le cadre du portage salarial.

Il s’agit d’un moyen de tester son projet professionnel sans engager de frais relatifs à la création d’entreprise et en conservant la garantie d’être payé en temps et en heure.

Le rôle de la société de portage

Elle s’occupe de l’ensemble des tâches administratives et salariale du consultant porté : relance client, factures, traitement des frais, émission des bulletins de paie, déclarations auprès des différents organismes etc. Le consultant porté dispose d’une mutuelle et d’une couverture sociale au même titre qu’un salarié en CDI.

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