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Règles éthiques
Ces règles de conduite sont des principes fondés sur les lois nationales et communautaires régissant l’éthique des affaires et les rapports de loyauté fondés sur l’équité et l’intérêt général de la profession d’achat, notamment dans le domaine de la concurrence.
Afin de s’acquitter de leur responsabilité dans ce domaine, à l’égard de Freelance, ainsi que celle des autres UTILISATEURS, chaque UTILISATEUR doit allier, à sa conduite éthique et responsable, l’aptitude à porter des jugements techniques et moraux éclairés susceptibles de servir les intérêts de l’ensemble des UTILISATEURS ainsi que l’objet et l’esprit de Freelance dont la vocation est strictement orientée dans l’intérêt général de la profession des achats.
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L’UTILISATEUR s’interdit d’enfreindre en outre toutes normes régissant essentiellement la concurrence déloyale, la prohibition des ententes illicites, nationales, européennes ou internationales.
Preuve
Le « clic » « acceptation » constitue une signature électronique et vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
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Les données sur support informatique ou électronique conservées par Freelance constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par Freelance dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
