Accueil » A propos » Politique de cookies

Politique de cookies

Freelance.com et Le Blog du Freelance peuvent être amenée à recueillir des données personnelles. Les données collectées seront traitées selon les lois en vigueur, seront uniquement destinées à l’usage interne de Freelance.com et ne pourront être transmises ou divulguées à des tiers sauf accord préalable de l’UTILISATEUR concerné ou demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Les PARTIES s’engagent au respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et toute réglementation future régissant la matière.

Ainsi, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans le cadre de l’obtention de données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS, les PARTIES s’engagent à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit, par courrier, à Freelance.com Paroi Nord de la Grande Arche – 92044 Paris la Défense Cedex ou par courrier électronique à contact@freelance.com

Freelance.com n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers, qui demeurent totalement indépendants. Ainsi, Freelance.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou des produits et services proposés sur ces sites tiers, ou l’existence d’un virus ou de violation des droits d’un tiers.

Ces témoins de connexion sont des éléments de données qu’un site web peut envoyer vers votre navigateur, lequel les conservera sur votre système. Certaines pages du Blog du Freelance utilisent des cookies pour assister l’UTILISATEUR dans la recherche d’une information appropriée.

L’UTILISATEUR peut refuser ces cookies en configurant son système en conséquence (modalités sur le site www.cnil.fr) mais il est avisé qu’un tel refus peut le priver d’accès à certaines pages.

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le Blog du Freelance ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Freelance.com pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Blog du Freelance et le forum (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les UTILISATEURS au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

Freelance.com propose à tous les UTILISATEURS de participer à un forum gratuitement. En postant une Contribution, l’UTILISATEUR reconnaît que celle-ci sera publiée sous sa responsabilité.

Avertissement aux utilisateurs

 

La Contribution de l’UTILISATEUR ne doit pas :

  • Porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
  • Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l’image d’un tiers ;
  • Être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • Présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
  • Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  • Permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • Inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • Inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ; conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ; comprendre le lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum.

Freelance.com n’a aucune obligation de contrôler les informations que les UTILISATEURS peuvent divulguer notamment dans les commentaires des articles et les échanges sur le forum. A ce titre, l’UTILISATEUR garantit que n’importe quelle information, commentaire, ou contenu que l’UTILISATEUR peut transmettre à Freelance.com ou divulguer sur le forum (notamment dans les commentaires), ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, ne viole aucune loi applicable, ou ne porte préjudice (de quelque manière que ce soit) à l’image, l’intégrité, ou tout autre droit d’un tiers.

Freelance.com n’assume aucune responsabilité, contractuelle ou délictuelle, pour tout dommage consécutif à des informations fournies par les UTILISATEURS sur le forum.

Freelance.com ou le Blog du freelance peuvent à tout moment modifier, supprimer, ou utiliser à ses propres fins, les informations, commentaires, contenus ainsi divulgués sur le forum.

Règles Éthiques

Ces règles de conduite sont des principes fondés sur les lois nationales et communautaires régissant l’éthique des affaires et les rapports de loyauté fondés sur l’équité et l’intérêt général de la profession d’achat, notamment dans le domaine de la concurrence.

Afin de s’acquitter de leur responsabilité dans ce domaine, à l’égard de Freelance.com, ainsi que celle des autres UTILISATEURS, chaque UTILISATEUR doit allier, à sa conduite éthique et responsable, l’aptitude à porter des jugements techniques et moraux éclairés susceptibles de servir les intérêts de l’ensemble des UTILISATEURS ainsi que l’objet et l’esprit du Groupe Freelance.com dont la vocation est strictement orientée dans l’intérêt général de la profession des achats.

L’UTILISATEUR est tenu de servir l’intérêt de l’ensemble des UTILISATEURS, et de ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit, aux intérêts de ces derniers et/ou de celui Freelance.com ou à toute norme au minimum requise par la loi, la réglementation ou certains textes émanant de la profession de portage salarial.

En tout état de cause L’UTILISATEUR est tenu d’agir conformément aux normes nationales, européennes et professionnelles régissant la matière. Dans le cas où l’UTILISATEUR enfreint une norme, et supportera la charge de la preuve et l’obligation de démontrer le bien fondé de son action et dédommagera Freelance.com de tous dommages résultant de ses agissements.

L’UTILISATEUR s’interdit d’enfreindre en outre toutes normes régissant essentiellement la concurrence déloyale, la prohibition des ententes illicites, nationales, européennes ou internationales.

Preuve

Le « clic » « acceptation » constitue une signature électronique et vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

Il est par ailleurs expressément convenu que les données archivées et les données mises en ligne et conservées dans le système d’information du Groupe Freelance.com, notamment dans ses outils de messagerie électronique, ont force probante.

Les données sur support informatique ou électronique conservées par Freelance.com constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par Freelance.com dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Share This