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Politique de cookies

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Ainsi, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans le cadre de l’obtention de données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS, les PARTIES s’engagent à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

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Règles éthiques

Ces règles de conduite sont des principes fondés sur les lois nationales et communautaires régissant l’éthique des affaires et les rapports de loyauté fondés sur l’équité et l’intérêt général de la profession d’achat, notamment dans le domaine de la concurrence.

Afin de s’acquitter de leur responsabilité dans ce domaine, à l’égard de Freelance, ainsi que celle des autres UTILISATEURS, chaque UTILISATEUR doit allier, à sa conduite éthique et responsable, l’aptitude à porter des jugements techniques et moraux éclairés susceptibles de servir les intérêts de l’ensemble des UTILISATEURS ainsi que l’objet et l’esprit de Freelance dont la vocation est strictement orientée dans l’intérêt général de la profession des achats.

L’UTILISATEUR est tenu de servir l’intérêt de l’ensemble des UTILISATEURS, et de ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit, aux intérêts de ces derniers et/ou de celui Freelance ou à toute norme au minimum requise par la loi, la réglementation ou textes légal réglementaire et jurisprudentiel.

En tout état de cause L’UTILISATEUR est tenu d’agir conformément aux normes nationales, européennes et professionnelles régissant la matière. Dans le cas où l’UTILISATEUR enfreint une norme, et supportera la charge de la preuve et l’obligation de démontrer le bien fondé de son action et dédommagera Freelance de tous dommages résultant de ses agissements.

L’UTILISATEUR s’interdit d’enfreindre en outre toutes normes régissant essentiellement la concurrence déloyale, la prohibition des ententes illicites, nationales, européennes ou internationales.

Preuve

Le « clic » « acceptation » constitue une signature électronique et vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

Il est par ailleurs expressément convenu que les données archivées et les données mises en ligne et conservées dans le système d’information de Freelance, notamment dans ses outils de messagerie électronique, ont force probante quant aux documents envoyés, aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties.

Les données sur support informatique ou électronique conservées par Freelance constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par Freelance dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

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