Le lancement d’une activité indépendante peut exiger un investissement financier, dont l’ampleur peut varier.

Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une société ou du portage salarial, le besoin financier lié à la création d’une entreprise, peut varier en fonction de la nature de l’activité ainsi que de la durée de la transition professionnelle.

Il existe différentes aides financières dont peuvent bénéficier les futurs auto-entrepreneurs par le biais notamment d’allègements de charges fiscales, d’ouvertures facilitées au crédit ou encore des subventions et d’aides du Pôle emploi.

Quels sont les aides accessibles aux freelances en 2023 et comment y avoir droit ? Nous faisons le point dans cet article.

Les différentes aides Pôle emploi destinés aux auto-entrepreneurs

Plusieurs aides destinées aux entrepreneurs en France sont proposées par le Pôle Emploi afin de soutenir les demandeurs d’emploi qui envisagent de devenir auto-entrepreneurs.

Offrant un filet de sécurité financier, ces aides sont précieuses pour les entrepreneurs en transition professionnelle.

Parmi ces aides figurent :

  • L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) : il s’agit d’une allocation versée en France aux personnes qui perdent leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d’emploi. Cette aide se présente sous forme d’indemnisations versées aux personnes sans emploi pendant leur recherche active d’un nouvel emploi et/ ou pendant la création de leur activité indépendante. L’ARE permet de cumuler les revenus d’une micro-entreprise avec l’indemnisation pôle emploi, celle-ci étant recalculée selon le chiffre d’affaires perçu par le micro-entrepreneur.

Pour être éligible à l’ARE, le freelance doit d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi et avoir travaillé et cotisé suffisamment longtemps à l’assurance chômage (selon l’âge et la situation de chacun).

  • L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : il s’agit d’une aide financière proposée par Pôle Emploi qui permet de percevoir une partie des allocations chômage sous forme de capital.

Autrement dit, l’autoentrepreneur peut percevoir une partie de ses droits à l’allocation chômage équivalant à 45 % des droits restants à l’allocation chômage, l’objectif étant parfois de constituer un apport de trésorerie pour démarrer leur activité. L’ARCE est accessible à certaines catégories de demandeurs d’emploi à savoir :

  • Les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui crée ou reprend une entreprise
  • Les bénéficiaires de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.
  • Les bénéficiaires de l’ARE, mais qui ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité
  • Les salariés licenciés qui commencent leur démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant leur période de préavis, de leur congé de reclassement ou de leur congé de mobilité

 

  • L’ACRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) : il s’agit d’une aide destinée aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise, y compris les auto-entrepreneurs.

Concrètement, c’est une exonération partielle des charges sociales pendant les 12 premiers mois de l’activité de l’auto-entrepreneur.

L’ACRE est accessible aux personnes :

  • n’ayant pas obtenu l’ACRE dans les 3 années précédentes
  • souhaitant créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d’entreprise individuelle ou de société, à condition d’en exercer effectivement le contrôle ;
  • ou souhaitant entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariée, y compris pour un micro-entrepreneur.

 

  • L’ASS (l’Allocation de Solidarité Spécifique) : est une prestation sociale versée en France aux personnes sans emploi qui ne sont plus éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou qui ont épuisé leurs droits à l’ARE.

Pour être éligible à l’ASS, le demandeur doit :

  • être inscrit comme demandeur d’emploi.
  • avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite (généralement 62 ans),
  • avoir épuisé ses droits à l’ARE ou ne plus y être éligible,

 

Les freelances peuvent-ils bénéficier d’autres aides financières hors Pôle emploi ?

La réponse est oui. Différents organismes prévoient des aides financières également accessibles aux freelances à condition de respecter un certains nombres de conditions généralement relatives à l’âge et aux ressources.

Dans ce sens, la prime d’activité versée par la CAF est un complément de revenus destiné aux salariés et aux auto-entrepreneurs.

Cette aide est soumises à plusieurs conditions à savoir :

  • avoir plus de 18 ans
  • exercer une activité professionnelle salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
  • résider en France de manière stable et effective
  • être français, ou citoyen de l’Espace économique européen, ou Suisse, ou citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins cinq ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler

Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.

Lorsqu’il n’y a pas de déclaration de BIC/BNC, c’est le chiffre d’affaires du trimestre qui est pris en compte.

AGEFIPH : les aides destinés aux freelances en situation de handicap

L’AGEFIPH (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) est destinée aux personnes en situation de handicap qui ouvre leur entreprise.

Les freelances en situation de handicap peuvent bénéficier d’une aide financière cumulable avec d’autres aides selon chaque situation au moment du commencement de l’activité.

Cette aide est cumulable avec toutes les autres dont tu pourrais bénéficier selon ta situation.

Prêts bancaires : les solutions accessibles aux freelances

Certaines créations ou reprises d’entreprises nécessitent un apport financier. Cela dépendra du projet de création et de la situation de chacun.

L’Etat prévoit sous certaines conditions, la possibilité de demander un prêt d’honneur. Il s’agit d’un prêt accordé à l’emprunteur et sur l’évaluation de son projet, de sa viabilité et de sa crédibilité.

Le prêt d’honneur vise à soutenir financièrement des personnes qui ne peuvent pas fournir de garanties traditionnelles ou qui ont un accès limité aux sources de financement conventionnelles.

Le montant de ces prêts peut varier de 3 000€ à 50 000€ selon la situation de chacun.

Enfin, l’ADIE (association pour le droit à l’initiative économique) prévoit des aides financières destinées aux micro-entrepreneurs sous certaines conditions.

Zoom sur les exonérations possible de la cotisation foncière des entreprises (CFE) du freelance

Bien qu’il ne s’agisse pas d’aides financières directes dont peuvent bénéficier les freelances, certaines exonérations de début d’activité facilitent les démarches de début d’activité et allègent significativement les charges du freelance.

Dans ce sens, la CFE (cotisation foncière des entreprises) est due par tous les travailleurs indépendants dont ceux exerçant leur activité sous le régime de la micro-entreprise.

Toutefois certaines catégories de travailleurs indépendants sont exonérés du paiement de la CFE selon les critères suivants :

  • Pas de paiement de la CFE la première année d’activité ou si le chiffre d’affaires de l’année est inférieur à 5 000€ HT.
  • Pas de paiement de la CFE si l’activité est domiciliée dans certaines zones spécifiques telles que les bassins d’emploi à redynamiser (BER) ; en zone de revitalisation rurale (ZRR) et de restructuration de la défense (ZRD) ; en zone franche d’activité dans les DOM.
  • Pas de paiement de la CFE pour les artisans, exploitant agricole, pêcheur, artiste (peintre, sculpteur, photographe auteur, etc.), les loueurs en meublés.