Depuis sa mise en place en 2006, plus de 4 millions de personnes sont affiliées au RSI (Régime social indépendant). Cette inscription est capitale, car elle permet aux freelances de bénéficier d’une protection sociale de base.
Freelance et protection sociale ne sont pas incompatibles. Le travailleur indépendant, bien qu’il n’ait pas accès aux mêmes avantages que les salariés, jouit aussi d’une protection sociale. Celle-ci lui permet de se prémunir contre les risques liés à son activité professionnelle, mais aussi contre les aléas du quotidien : chute, maladie, vieillesse… Focus sur les droits des indépendants en termes de protection sociale.
La retraite des freelances
Tout freelance affilié au RSI doit cotiser pour la retraite. Le montant de la cotisation dépend du salaire que le travailleur indépendant s’octroie tous les mois. Plus le salaire est élevé, plus l’indépendant cotise, et plus son allocation retraite sera élevée. Attention donc à ne pas se verser un salaire médiocre pour minimiser les charges. Cette stratégie se transforme alors en vice et vous en subirez les conséquences lorsque vous partirez à la retraite…
Et pour préparer au mieux sa retraite, il faut être conscient que :
– L’âge minimal de liquidation de la retraite de base est le même que celui du régime général.
– Comme pour le régime général des salariés, le montant de la retraite dépend du revenu annuel moyen du freelance et du taux de retraite, de la durée d’assurance
– La différence majeure entre la retraite des indépendants et celle des salariés se situe au niveau des taux de cotisation et de la rémunération sur laquelle s’appliquent ces taux.
La mutuelle des freelances
Le statut d’indépendant n’empêche pas les freelances de cotiser à la sécurité sociale. Néanmoins, souvent cela ne suffit pas. Il est donc préconisé de souscrire à une mutuelle. Et en cas de situation précaire, les indépendants peuvent demander à bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la complémentaire santé (ACS).
La CMU-C, par exemple, offre aux freelances dont les revenus annuels sont inférieurs à 8 653 € :
– les remboursements qui s’ajoutent à ceux du RSI, (prise en charge du ticket modérateur pour un remboursement intégral, et prise en charge, dans certaines limites, des dépassements de tarifs)
– une dispense d’avance de frais liés aux soins (tiers-payant).
L’ACS, quant à elle, octroie aux personnes dont les revenus ne dépassent pas de plus de 35 % le seuil d’accès à la CMU complémentaire :
– des chèques santé
– une dispense totale d’avance des frais des dépenses de santé
– des tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz
L’assurance-chômage des freelances
Les indépendants n’ont malheureusement souvent pas le droit à l’assurance-chômage. Mais il est possible de bénéficier d’une assurance-chômage facultative. Cette alternative permet aux personnes qui se lancent en freelance et qui ne sont pas encore confiant de se sentir davantage en sécurité.
Les allocations familiales des freelances
Les travailleurs indépendants ont les mêmes droits que les salariés. C’est la Caisse d’allocations familiales (Caf) qui verse les prestations familiales.
Toutes ces mesures seront surement amenées à évoluer avec le nouveau gouvernement. Ce dernier prévoit en effet de nombreux chantiers dans ce domaine, dont notamment une suppression du RSI et un droit à cotiser à l’assurance chômage comme un salarié classique. Rendez-vous donc dans quelques mois pour savoir quelle sera la protection sociale du freelance en 2018. Indépendants, freelances, êtes-vous actuellement satisfait de votre couverture sociale ?