Inscrit dans le projet de loi de finances de 2017, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé à la source à partir du 1er janvier 2018. L’objectif de cette réforme est d’adapter l’impôt plus rapidement aux changements de situation des contribuables. Mais concrètement, qu’apporte le prélèvement à la source pour les indépendants ?

Le prélèvement à la source, qu’est-ce que c’est ?

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est calculé à partir des revenus perçus l’année précédente. Avec le prélèvement à la source, il n’y aura plus de décalage entre la perception des revenus et leur imposition. L’impôt sera prélevé en même temps que les revenus seront perçus.

Concrètement, en 2017, l’impôt sera payé sur les revenus de 2016, mais dès 2018, l’impôt sera payé sur les revenus de 2018. En revanche, en 2018, les contribuables ne seront pas doublement imposés puisque l’impôt concernant les revenus perçus en 2017 sera annulé. Cependant, le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt de 2017 sera maintenu et versé à la fin de l’été 2018.

L’impôt sur les revenus sera prélevé sous forme d’acomptes calculés préalablement par l’administration fiscale. Ces paiements seront au choix, mensuels ou trimestriels.

Avec cette réforme, lorsque les revenus des indépendants fluctueront et que cela entraînera une variation prévisible de leur impôt, ils auront la possibilité de demander une mise à jour du montant de leur acompte en cours d’année.

Les changements pour les indépendants

Le prélèvement à la source permet donc aux contribuables d’être prélevés automatiquement. Pour les salariés, c’est simple, ces prélèvements se feront directement sur leur fiche de paie. Pour les indépendants, le calcul et le paiement des charges dépendra toujours du statut choisi. En revanche, les paiements se feront désormais par prélèvements bancaires. Ils seront ainsi facilités et plus rapide.

L’impôt sur le revenu ne sera plus décalé d’un an, ce qui limitera la mise en difficulté des contribuables. Il y aura moins d’avance de trésorerie puisque le prélèvement de l’impôt se fera sur 12 mois et non plus sur 10.

Les étapes du prélèvement à la source pour les indépendants

  1. Printemps 2017 : déclaration des revenus de 2016 pour que l’administration fiscale calcule le montant des acomptes qui seront prélevés mensuellement ou trimestriellement en 2018.
    Été 2017 : l’indépendant recevra le montant de ses acomptes calculés par l’administration fiscale.
  2. Janvier 2018 : début des prélèvements à la source.
  3. Printemps 2018 : déclaration des revenus de 2017.
  4. Septembre 2018 : actualisation du montant des acomptes, afin de prendre en compte les éventuels changements par rapport aux revenus de 2017, déclarés aux printemps 2018. Le montant des acomptes sera par la suite actualisé tous les ans en septembre.

Pour plus d’informations sur ce sujet, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du gouvernement.

 

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