Quand on démarre son activité freelance, l’une des principales aides disponibles est le soutien financier octroyé par Pôle emploi. En effet, en choisissant le maintien de son allocation chômage (ARE), vous profitez d’un revenu minimum pendant toute la période où le développement de votre activité indépendante ne vous permet pas de vous rémunérer et ce, quel que soit votre statut juridique. Mais justement celui-ci pourrait vous être défavorable en matière d’allocation chômage. Nous faisons avec vous le point pour vous assurer que vous allez bien pouvoir profiter au mieux de cette aide.

ARE ou ARCE ? Deux aides pertinentes pour les demandeurs d’emploi qui se lancent en freelance

Les créateurs d’entreprises qui démarrent leurs activités peuvent compter sur deux aides financières versées par le Pôle emploi. Dans les deux cas, il s’agit de bénéficier de vos droits acquis au titre de l’allocation chômage pour soutenir le démarrage d’une activité en freelance.

L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou le maintien de votre allocation chômage

Ce cumul est possible dans la limite de votre période d’indemnisation (généralement 2 ans mais peut être allongée selon votre cas, notamment si vous avez plus de 53 ans).

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), un capital de départ pour financer votre lancement

Le montant de l’ARCE correspond à 45 % de vos droits restants au moment de votre création d’entreprise. Ce capital vous est versé en deux fois soit 22,5% de vos droits restants au lancement et les 22,5 % restants 6 mois plus tard si vous êtes encore en activité.

Ces deux aides fonctionnent différemment et ne sont pas cumulables entre elles. Il va donc falloir faire un choix !

Dans la plupart des cas, vous avez tout intérêt à privilégier le maintien de votre allocation mensuelle (ARE) puisque celle-ci vous assure un revenu minimum pendant plusieurs mois. Seuls les créateurs ayant besoin de financer des investissements de départ pourront préférer l’ARCE. Ce qui est rarement le cas des travailleurs freelance, consultants, formateurs et autres prestataires de services indépendants qui n’ont bien souvent guère besoin d’autres investissements qu’un bon ordinateur et d’un téléphone portable pour commencer à exercer.

L’ARE en création d’entreprise, y compris après une démission ?

La question se pose en effet. C’était impossible il y a encore peu. Seule la fin d’un contrat de travail de type CDD, un licenciement ou encore une rupture conventionnelle vous permettaient de profiter de l’ARE en création d’entreprise.

Les dernières réformes de l’assurance chômage ont changé la donne en partie. Une création d’entreprise peut être reconnue comme un motif de démission légitime. Mais des conditions strictes sont imposées. Vous pouvez bénéficier de l’ARE après une démission si celle-ci survient après :

  • 5 ans d’activité salariée en continu les 60 mois précédant votre démission,
  • La validation de votre projet professionnel par une commission mixte paritaire interprofessionnelle régionale (dite “Transition Pro”).

Pour ce faire, vous devez donc solliciter un RDV avec un conseil en évolution professionnelle (CEP) avant votre démission. À l’issue de la démarche, vous devez obtenir l’attestation du caractère réel et sérieux de votre projet.

Quel est l’impact de votre statut juridique sur le versement de votre allocation ARE ?

Un autre point essentiel à connaître lorsque l’on souhaite profiter de l’aide du Pôle emploi pour financer ses premiers mois d’activité : Le choix du statut juridique.

Il faut sur ce point distinguer deux cas de figure :

La création d’une entreprise individuelle (dont la micro-entreprise) 

Dans ce cas, votre Pôle emploi tient compte du résultat dégagé par de votre entreprise (ou chiffre d’affaires si vous êtes en micro-entreprise) lors de chaque actualisation de votre situation. Si vous avez dégagé un résultat ou un CA, votre agence Pôle emploi convertit ces montants en nombre de jours non-indemnisables et recalcule votre indemnité mensuelle à la baisse.

Il est à noter que ces « droits » non touchés ne sont pas perdus, ils sont simplement reportés, ce qui contribue à allonger votre période d’indemnisation.

La création d’une société commerciale 

Lorsque vous créez une SASU ou une EURL, c’est votre rémunération qui est prise en compte. Tant que vous ne vous versez pas de salaire, vous pouvez toucher votre allocation à taux plein. Le choix de la société est donc souvent une option très pertinente pour une création d’entreprise au Pôle emploi.

Cela suppose que vous communiquiez lors de votre actualisation mensuelle une attestation de non-rémunération signée par votre expert-comptable. Une attestation qui ne peut être délivrée dans le cas de l’entreprise individuelle.

Attention, vous avez la possibilité de vous verser des dividendes même si vous ne vous versez pas de rémunération pendant toute la durée de l’exercice. Il faut savoir qu’aux yeux de Pôle emploi, ces dividendes sont considérés comme des ressources. En cas de contrôle, un tel versement intervenant pendant votre période d’indemnisation pourrait remettre en question les versements déjà effectués.

Pour conclure, quelques conseils utiles pour faciliter votre situation financière en création d’entreprise

Vous l’aurez compris, pour la création de votre activité freelance vous avez tout intérêt à prendre le temps de la réflexion avant de quitter un précédent emploi salarié. Cela vous permettra d’entamer les démarches nécessaires au maintien de votre allocation chômage auprès de Pôle emploi.

C’est également la bonne période pour vous interroger sur le choix de votre statut juridique. Celui-ci doit correspondre à votre projet d’activité et à vos attentes en tant que dirigeant d’entreprise, notamment en matière :

  • D’organisation de l’entreprise,
  • De protection sociale,
  • D’anticipation de votre retraite.

Or, ce choix de statut a aussi une incidence sur le montant de votre allocation chômage. Il est donc intéressant de bien vous faire conseiller. Consultez des spécialistes de la création d’entreprise pour étayer votre prise de décision. Les juristes et experts-comptables sont les plus à même de vous aider à prendre tous ces paramètres en considération. Des cabinets spécialistes tels qu’Amarris Direct (expert-comptable dédié aux consultants et freelances) vous proposent d’ailleurs un pack création gratuit comprenant un RDV conseil personnalisé avec un juriste.

Ensuite et une fois votre activité sur les rails, pensez également aux frais que votre société va pouvoir vous reverser pendant toute la période où vous cumulez l’aide de Pôle emploi et le développement de votre activité : prise en charge d’une quote-part de votre loyer, remboursements de trajets pro… ce sont des petites sommes qui peuvent vous aider à mieux vivre la bonne mise en route de votre activité freelance.