Le statut de micro-entreprise implique une gestion administrative et se pose forcément la question des assurances. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Nous faisons le point sur les 4 principaux contrats que vous devez absolument connaitre.
1. L’assurance en responsabilité civile professionnelle
La loi pose le principe selon lequel l’on est tenu responsable des dommages que l’on cause.
En cas de sinistre causé à un tiers, client, fournisseur; le micro-entrepreneur peut donc voir sa responsabilité engagée pour la réparation du préjudice matériel, immatériel ou corporel.
S’il n’est pas couvert par une assurance RC professionnelle auto-entrepreneur, alors il devra indemniser lui-même les dommages causés.
Cette assurance est même obligatoire pour toutes les professions réglementées (par exemple les médecins, infirmiers, avocats, professionnels de la sécurité, agents immobilier etc..).
Pour les métiers du bâtiment, c’est un contrat spécifique qui est également obligatoire, la garantie décennale.
2. L’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle couvre les mêmes risques qu’un contrat d’assurance habitation (vol, incendie, bris de glace, etc.) mais pour votre local commercial ou bureau.
Si vous travaillez depuis chez vous alors votre logement ne sera pas couvert pour un sinistre ayant une cause professionnelle, ou s’ il a lieu dans une pièce utilisée comme bureau.Deux solutions sont alors possibles :
- Une extension de garantie de votre contrat d’assurance habitation qu’il faudra demander à votre assureur
- Un contrat spécifique pour votre bureau
De plus en plus d’espaces de coworking vous demanderont également d’être couvert pour les dommages que vous pourriez causer à votre bureau partagé.
3. La mutuelle santé
La mutuelle santé est une assurance qui permet de compléter les remboursements des soins de santé en complément de la Sécurité Sociale.
En effet la Sécurité Sociale ne rembourse que partiellement les consultations médicales et très peu certaines dépenses (par exemple les lunettes).
Depuis la loi ANI, chaque entreprise doit proposer à l’ensemble de ses salariés une mutuelle. En revanche, pour les indépendants, aucune obligation n’existe et la souscription d’un contrat est donc recommandée.
Toutefois, deux situations vous permettent d’être couvert sans souscrire un contrat :
- la portabilité de votre contrat qui vous permet de continuer à bénéficier de la mutuelle de votre ancien employeur pendant une période donnée
- la mise en place d’un contrat duo / famille par votre conjoint qui vous couvre également
4. La prévoyance santé
La prévoyance permet de se protéger financièrement, ainsi que ses proches, des aléas de la vie.
Les bénéficiaires de cette assurance perçoivent ainsi un capital ou une rente en cas du décès ou des indemnités journalières en cas de maladie.
Ce type ce contrat vient compléter les prestations versées par la Sécurité sociale (ou autre régime obligatoire) :
- en cas de décès
- en cas d’arrêt de travail (vous choisissez le montant et la durée de vos indemnités journalières, ainsi qu’une franchise qui détermine le début du versement)
- en cas d’invalidité