Alors que la France compte environ 930 000 travailleurs indépendants, de plus en plus d’entre eux choisissent de travailler à l’étranger. Quelles sont les démarches à effectuer en prévision d’un changement de pays ? Lesquels sont les plus intéressants lorsqu’on exerce en tant que freelance ? Voilà quelques éléments de réponse pour guider un projet d’expatriation.
Démarches et statuts dans quelques pays
Des études jugeant de la qualité d’accueil des freelances de chaque pays paraissent de temps à autre. Celles-ci tiennent compte de différents facteurs, comme le coût de la vie, l’accès au crédit ainsi que les démarches administratives pour démarrer une activité. Voyons donc quels sont les statuts des freelances dans quelques-uns de ces pays.
Les Etats-Unis
Ce pays fait partie des destinations les plus accueillantes pour les indépendants. Un tiers de ses travailleurs actifs, soit environ 53 millions de personnes, exercent sous ce statut. De plus, le freelancing colle assez bien à l’idée de liberté et de self-made-man que les États-Unis revendiquent et mettent en valeur dans leur culture.
Au pays de l’oncle Sam, les travailleurs devront choisir entre deux statuts : l’independant contractor et le sole proprietor. Tous deux correspondent à notre image du travailleur indépendant : ce sont des individus fournissant un service auprès d’une entreprise sans faire partie de ses salariés. La principale différence concernera la considération du travailleur et de son activité auprès des impôts.
Pour pouvoir exercer, l’indépendant devra obtenir une certification (business license) auprès du service qui lui correspond. De plus, étant expatrié, un visa sera nécessaire. Enfin, il faut savoir que vous deviendrez résident fiscal américain si vous résidez aux États-Unis pendant plus de six mois. Des règles d’exercice qui peuvent toutefois varier en fonction des 50 États américains.
Le Royaume-Uni
Plus proche, mais tout aussi intéressant pour les travailleurs indépendants, le Royaume-Uni est une autre destination très prisée. À l’heure actuelle, le pays compte entre 4 et 5 millions de ces self-employed. Un nombre qui ne cesse de grimper, notamment en réponse à un taux de chômage qui augmente lui aussi.
Le statut de self-employed ne donne pas droit à des congés ou à de l’arrêt-maladie, mais il s’accompagne de dispositifs d’aide, comme l’Employment and Support Allowance (ESA), une aide sociale destinée aux personnes ayant des difficultés à retrouver un emploi.
Le principal interlocuteur pour se lancer en freelance au Royaume-Uni sera l’Her Majesty Revenue and Customs (HMRC). La déclaration d’activité doit être réalisée au plus tard au mois d’octobre suivant son lancement. L’HMRC enverra alors un numéro d’identification semblable au SIRET : l’Unique Taxpayer Reference, ou UTR.
Gare au Brexit
Le Brexit pourrait avoir une influence sur les expatriés travaillant au Royaume-Uni. Dans les années à venir, le pays doit conclure différents accords avec l’Union européenne. Si vous travaillez en France, mais fournissez des services auprès d’entreprises britanniques, les prochains accords pourraient modifier votre statut ou le montant de votre TVA.
L’Espagne
Un autre de nos voisins européens, l’Espagne est également connue pour être l’un des meilleurs pays dans le domaine du travail en indépendant. C’est encore plus vrai depuis le 24 février 2013, date à laquelle le pays a voté une batterie de mesures visant à aider les entrepreneurs. Parmi ces mesures, on trouvait notamment une réduction des cotisations et une réduction de l’impôt sur les sociétés.
Le statut d’Autόnomo, qui dépend du Regimen especial de trabajo autόnomo (RETA) bénéficie donc de multiples avantages. Par exemple, si la sécurité sociale espagnole, la Seguridad Social, collecte les cotisations à hauteur de 29,90 % des revenus, on pourra déduire de ces cotisations 30 % des dépenses liées au télétravail, comme le loyer ou les factures de téléphone. Par ailleurs, étant donné que le travailleur freelance reste au sein de l’Union européenne, il profitera d’échanges et de déplacements simplifiés avec les autres pays de l’UE.
Ce statut se décline cependant sous trois formats différents : l’auto-entrepreneur (profesional autonomo), la société anonyme (sociedad anonima) et la société à responsabilité limitée (sociedad de responsabilidad limitada). Pour obtenir le statut souhaité, on dépendra avant tout de l’Hacienda, le centre des impôts espagnol. Celui-ci fournira un Nùmero de Identificacion de Extranjero (NIE). Il faudra également prévoir l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne.
Que devient mon statut si je reste domicilié en France ?
Vous l’aurez compris : les règles d’installation et les statuts varient grandement d’un pays à l’autre. En cas de besoin, l’ambassade du pays dans lequel vous comptez vous installer pourra vous accompagner et vous renseigner sur les différentes démarches. Par ailleurs, vous pourriez aussi avoir des comptes à rendre auprès de l’administration française.
Si les conventions fiscales signées entre la France et votre pays d’accueil le permettent, vous pourrez exercer à l’étranger tout en conservant votre domiciliation en France. Dans ce cas de figure, vos impôts seront toujours versés à l’État français. Vous pourrez opter pour le statut de l’auto-entrepreneur ou pour le portage salarial.
Et si l’on est un indépendant étranger venu travailler en France ?
Les démarches dépendent alors en grande partie de votre pays d’origine. Les citoyens de l’espace Schengen et de la Suisse peuvent s’installer librement en France. À l’exception de la Croatie et de l’Autriche, aucun permis de travail ne sera demandé dans l’Union européenne, et les travailleurs indépendants pourront conserver leur statut. Ce permis sera en revanche nécessaire aux freelances situés hors de l’espace économique européen (l’Europe des 28, à laquelle s’ajoutent le Liechtenstein, la Suisse, l’Islande et la Norvège).
Pour les missions de moins de deux ans, les freelances pourront finalement devenir des travailleurs détachés. Cela signifie qu’ils seront toujours pris en charge par le régime national de sécurité sociale de leur pays d’origine.
Certains pays sont connus pour donner un cadre avantageux à l’exercice en tant qu’indépendant. Toutefois, quelle que soit votre destination, il faut impérativement vous renseigner sur les conventions fiscales signées avec la France, et sur les statuts de travailleur freelance qui existent dans ce pays. Vous y trouverez également plus d’informations sur les démarches à effectuer en amont et en aval de votre arrivée.
