Pour beaucoup d’indépendants et autres entrepreneurs, il arrive que le choix du domicile soit le plus évident pour le siège social de l’entreprise. Les raisons s’expliquent aisément. Facilités administratives, économies importantes sur le coût d’un éventuel loyer professionnel ou encore, assurance de ne jamais se tromper d’adresse pour les têtes les plus étourdies.
Qu’importe le choix effectué par le dirigeant, la domiciliation d’une entreprise requiert tout de même plusieurs critères et informations sur lesquelles il semble important d’être méticuleux. Nous vous expliquons pourquoi et vous listons surtout les choses à faire pour domicilier votre entreprise directement à la maison.
Évident pour un indépendant ou un freelance
Si l’on est un indépendant en tant que graphiste, écrivain ou toute autre profession ne nécessitant véritablement pas un bureau à l’extérieur de chez soi si l’on a la capacité de créer un espace agréable et suffisant à la maison, il est évident de domicilier son entreprise chez soi, là où l’on travaille.
Si le statut d’auto-entrepreneur, souvent plébiscité par les freelances ne réclame pas de grandes justifications quant à la domiciliation de l’entreprise et de l’indépendant, il n’en va pas de même pour les autres statuts juridiques d’entreprise.
Justifier sa domiciliation
Naturellement, un document officiel justifiant la domiciliation de l’entrepreneur ou de l’entreprise en son nom sera demandé, que cette dernière ait son siège social au domicile du dirigeant ou directement au sein d’un local loué ou possédé.
Parmi les documents autorisés, on trouve les classiques factures de gaz ou d’électricité ou encore la facture de téléphone. Attention cependant, la plupart des tribunaux et greffes réclament une facture de téléphone fixe et non mobile.
Pour les entrepreneurs souhaitant domicilier leur entreprise chez un tiers, les documents à fournir seront ceux du propriétaire et locataire des lieux. Bien entendu, il faudra y ajouter une justification de sa part quant à l’hébergement sur l’honneur, de l’entreprise voire du dirigeant en question.
Aider les services de la poste pour éviter toute mauvaise surprise
Pour éviter de voir certains courriers importants ne jamais arriver ou prendre plusieurs jours pour être découverts, une seule solution relativement simpliste à laquelle tous les entrepreneurs domiciliant leur siège social à la maison doivent penser. Collez une étiquette du nom de votre entreprise avec sa raison sociale, directement sur votre boîte aux lettres.
Au début de votre activité, le ou les facteurs de votre tournée ne peuvent pas deviner que vous venez de démarrer votre entreprise. Aidez-les grâce à un autocollant. Pour vous, cela sera l’assurance de ne rien laisser perdre en chemin !
Ne confondez pas siège social et exercice de l’activité
Cela peut paraître évident et pourtant, de nombreux indépendants continuent de se tromper à chaque création d’entreprise. Libre à n’importe quel entrepreneur de travailler comme bon lui semble, où cela l’arrange. Il faut simplement garder en tête que cette adresse si elle est différente du siège social, n’a en rien besoin d’être renseignée.
Le siège social est la localité officielle de l’entreprise et de ce fait, elle dépend des juridictions locales. Par exemple en cas de contentieux ou de recours en justice, le tribunal compétent sera systématiquement celui du département voire de la région où se trouve officiellement l’entreprise. Pour les entrepreneurs voguant entre plusieurs départements, voire régions, il est donc primordial d’effectuer le bon choix au moment de domicilier son entreprise, chez soi, ou ailleurs.
Attention à certains statuts juridiques
Pour certains statuts juridiques d’entreprise, il n’est possible de domicilier son entreprise sur son lieu de vie que pour cinq ans. Cette règle n’intervient pas auprès de tous les types d’entreprise mais il est important de vérifier si oui ou non, la vôtre peut en faire partie plus d’informations sur le site du blog du dirigeant.
