Le bilan des nouvelles mesures pour les indépendants suite au reconfinement

Le bilan des nouvelles mesures pour les indépendants suite au reconfinement

Suite au reconfinement, le gouvernement a réajusté l’ensemble des mesures d’urgence économiques afin d’aider les secteurs les plus touchés à faire face à la crise.

La  plupart des mesures mises en place pendant le premier confinement sont maintenues mais certains critères d’éligibilités sont modifiés.

Le point sur les mesures suite au nouveau confinement débuté le 29 octobre 2020.

Sur les exonérations et reports des cotisations sociales

Un dispositif avait déjà été mis en place pour les entreprises des zones de couvre-feu pour compenser les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à la crise sanitaire.

En effet, un dispositif d’exonération de cotisations sociales a été mis en place afin que les employeurs bénéficient d’une exonération totale de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaires et d’une aide au paiement des cotisations sociales.

Suite au reconfinement, ce dispositif d’exonération des cotisations sociales est renforcé et étendu afin de cibler un plus large public.

Le dispositif vise à couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Coronavirus.

Aussi, sont concernées les entreprises suivantes :

  • les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ;
  • les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais ayant perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires et quelque soit leur situation géographique ;
  • les travailleurs indépendants bénéficieront d’une suspension automatique de leur prélèvement.

Sur les prêts garantis par l’État et les prêts directs de l’État

Les prêts garantis par l’État avaient été mis en place lors du premier confinement et sont maintenus pour ce deuxième confinement. Ils sont cependant ajustés selon les situations et les demandes des entrepreneurs.

Aussi, les prêts garantis par l’Etat sont attribués aux entreprises jusqu’au 30 juin 2021.

Par ailleurs, les entreprises bénéficiant du prêt garanti par l’Etat pourront amortir leur prêt sur une période de 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux négociés pour les PME compris entre 1 et 2,5 %, incluant la garantie de l’État.

Le gouvernement prévoit que l’amortissement sera aménageable sur une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés par les entreprises.

Concernant les prêts directs de l’État, le gouvernement prévoit qu’il sera accordé des  avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Sur la prise en charge des loyers

Les bailleurs des entreprises de moins de 250 salariés qui ont dû fermer administrativement ainsi que les bailleurs des entreprises appartenant au secteur de l’hôtellerie, cafés, restauration, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt s’ils annulent une partie des loyers.

Rappelons que le crédit d’impôt est une somme déduite du montant de l’impôt qu’une entreprise ou qu’un particulier doit payer.

Ce dispositif vise à anticiper les défauts de paiement ou les impayés du locataire tout en permettant aux entreprises de bénéficier de loyers accessibles malgré la crise sanitaire. Plus précisément, les bailleurs des entreprises de moins de 250 salariés, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% des sommes abandonnées.

De même, les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés bénéficieront d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer.

L’aide est cumulable avec le fonds de solidarité.

Sur le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

Les mesures gouvernementales favorisent la numérisation des activités commerçantes et artisanales afin de maintenir les activités de ces entreprises sans risquer une augmentation de la propagation du virus.

Sur le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est maintenu à la suite du reconfinement. Certaines modalités changent néanmoins.

En effet, les entreprises et les commerces de moins de 50 salariés fermés administrativement sont désormais éligibles à une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros tout secteur d’activité et situation géographique confondus.

De même, les entreprises de moins de 50 salariés toujours ouvertes mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, telles que les entreprises dans les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et les secteurs liés ; sont éligibles à l’indemnisation mensuelle plafonnée à 10 000 euros.

Enfin, concernant les autres entreprises de moins de 50 salariés restant ouvertes mais impactées par le confinement entraînant une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, une aide allant jusqu’à 1500 euros sera mise en place.

Sources : 

A propos de l'auteur

Alexis Favre

Passionné par le digital, je suis devenu chef de projet web spécialisé dans l'accompagnement des freelances. A ce titre, je rédige pour le blog afin d'aider les travailleurs indépendants à y voir plus clair sur des problématiques quotidiennes.

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