Entreprise individuelle, EURL, SASU, portage salarial… il est facile de s’y perdre lorsqu’il faut choisir son statut juridique. Mais il faut faire un choix pour démarrer votre activité en indépendant. Point par point, on vous aide à y voir plus clair.
Vous avez décidé de vous lancer à votre compte, et d’exercer votre activité en tant que freelance. Une des premières étapes va être de choisir la forme juridique de votre entreprise – car le terme « freelance » ne constitue pas un statut en tant que tel. Ce choix peut s’avérer crucial, puisqu’il aura un impact sur votre couverture sociale, votre responsabilité ou encore votre imposition. D’où l’importance de bien étudier chaque alternative…
L’entreprise individuelle : un statut simple et peu coûteux, idéale pour démarrer
Les formalités de création d’une entreprise individuelle (EI) sont relativement simples et peu coûteuses, et peuvent être réalisées en ligne. Niveau fiscalité, vos bénéfices seront soumis à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, l’EI repose sur le principe d’une responsabilité indéfinie. Cela signifie que votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise sont confondus : dans le cas où vous auriez des dettes liées à votre activité, vos biens peuvent être menacés.
Pour limiter ces risques, vous pouvez opter pour le régime d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Celui-ci vous permet d’affecter une partie de votre patrimoine à votre activité professionnelle, le distinguant ainsi du patrimoine privé, par le biais d’une déclaration d’affectation. De cette manière, seule la partie du patrimoine affectée à votre activité peut faire office de garantie pour les créanciers. En termes de fiscalité, vous êtes par défaut soumis à l’impôt sur le revenu, mais vous pouvez décider de changer pour l’impôt sur les sociétés.
Le statut d’entreprise individuelle vous permet également de choisir le régime de micro-entrepreneur. Vous pourrez ainsi obtenir votre immatriculation gratuitement et en quelques minutes, et exercer votre activité de freelance en parallèle d’un autre emploi. Autre avantage non négligeable : vous payez vos charges au prorata de votre chiffre d’affaires, et n’êtes pas soumis à la TVA. Cependant, votre CA est plafonné à 32 900 €, et votre couverture sociale est plus limitée – à moins de souscrire à des assurances complémentaires, pour assurer vos arrières en cas de cessation d’activité.
La société unipersonnelle : une vision à long terme
Ce statut juridique est plus adapté aux travailleurs indépendants dont l’activité est déjà florissante, ou qui songent à s’associer. En effet, les démarches pour créer (ou dissoudre) une société unipersonnelle sont beaucoup plus compliquées et coûteuses que pour une entreprise individuelle. Mais ce statut vous offre aussi plus de souplesse et une plus grande protection, tant en termes de responsabilité que de couverture sociale. Si vous optez pour la société unipersonnelle, deux régimes s’offrent à vous.
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est un dérivé de la SAS, formé par un seul associé. En tant que président, vous exercez comme travailleur assimilé-salarié : vous êtes donc affilié au régime général de la sécurité sociale ; et votre responsabilité est limitée à la hauteur de vos apports. Vos bénéfices sont soumis par défaut à l’impôt sur les sociétés mais, durant les 5 premières années, vous pouvez choisir l’imposition sur les revenus.
L’entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est, quant à elle, un dérivé de la SARL. Les démarches administratives sont un peu plus légères que pour une SASU, mais toujours plus coûteuses qu’une EI. Là encore, votre responsabilité est limitée à la hauteur de vos apports, mais vous êtes affilié au régime social des travailleurs indépendants. Vous pouvez librement choisir d’être imposé selon l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, sans contrainte de durée.
Le portage salarial : le bon compromis
Cette option correspondra davantage à ceux qui souhaitent se lancer en freelance sans prendre de risques. Ce statut repose sur une relation tripartite entre une entreprise de portage, le travailleur « indépendant » et une entreprise cliente. En tant que salarié porté, vous bénéficiez des avantages du salariat et de l’autonomie du freelance.
Embauché en CDD ou en CDI par une société de portage, vous avez la même protection sociale que n’importe quel salarié (retraite, allocations chômage, congés payés, etc). Vous percevez un salaire mensuel basé sur votre chiffre d’affaires – sur lequel on aura prélevé les cotisations sociales associées au régime général – et bénéficiez du remboursement de certains frais professionnels. En contrepartie, vous devez accepter de reverser un certain pourcentage de votre CA (5 à 10 %) comme frais de gestion à la société de portage.
Ils existent de nombreuses sociétés de portage salarial. Vous pouvez contacter chacune d’entre elles pour simuler la restitution de votre salaire net par mois. Au sein du groupe Freelance.com, deux solutions de portage salarial vous sont proposées :
- Valor Portage : bénéficiez de l’expertise d’un conseiller dédié qui vous accompagne dans l’obtention de la meilleure restitution possible (jusqu’à 62%).
- AD’Missions : L’humain au cœur du portage salarial.
S’il n’y a pas véritablement un statut meilleur qu’un autre, votre choix doit être orienté selon plusieurs critères : situation financière, objectifs de développement, fiscalité, régime social ou encore degré de tolérance au risque.
Pour démarrer, mieux vaut opter pour une EIRL ou une micro-entreprise, dont la gestion est assez simple et la fiscalité avantageuse. Le portage salarial est aussi un bon compromis pour tester votre projet en toute sécurité. Quant à l’EURL et la SASU, elles correspondront davantage à des freelances expérimentés, désireux de faire grandir leur business et à qui la gestion administrative ne fait pas froid aux yeux. En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel – juriste ou comptable – afin de choisir le statut le mieux adapté à votre besoin.