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Freelance : comment rédiger un contrat

Contrat freelance

Même si le freelance est de nature optimiste, il a besoin d’apprendre à rédiger un contrat de freelance, afin de ne pas se retrouver désarmé quand surgit un litige.

C’est la base. Si un freelance ne veut pas se faire balader, il doit apprendre à rédiger ses contrats. Oui, mais comment ? Devant toutes vos questions écrites sur le Blog du freelance, nous vous proposons de revenir sur cet épineux problème.

Le contrat oral existe… s’il y a une trace écrite

Dans le monde des freelances, le contrat oral reste une habitude. Mais cette pratique reste néanmoins dangereuse. En cas de litige, le freelance ne dispose d’aucun moyen de pression sur son client. Il est perdant à tous les coups. Pour se protéger un minimum, le freelance a donc intérêt à formaliser dans un mail les grandes lignes de sa prestation : prix, nature de la prestation et délai de réalisation.

À partir du moment où le client confirme les grandes lignes de l’accord, il ne peut plus refuser de payer la prestation. En tout cas, le juge soutiendra toujours le freelance. Bon après, il vaut mieux rédiger un solide contrat de mission.

Les mentions obligatoires à faire apparaître dans un contrat freelance

Quelle que soit la nature de la prestation, le contrat doit faire apparaître les mentions suivantes :

  • La capacité à contracter : les contractants doivent être en pleine possession de leurs capacités juridiques et morales. En clair, il faut prouver que vous n’êtes pas mineur ou sous tutelle.
  • Le consentement : le contrat ne doit pas être le produit de violences ou d’erreurs.
  • L’objet : il s’agit ici de définir la nature de l’accord : réparer un ordinateur, délivrer des soins, créer un site internet… Toutes les parties sont mentionnées.
  • La cause : il faut définir le but du contrat et expliquer ses motivations

Bien entendu, il ne faut pas oublier d’inscrire le nom complet, l’adresse postale et la forme juridique des parties prenantes au contrat.

Faites inscrire vos conditions de travail

Dans un contrat, un freelance doit faire apparaître ses conditions de travail : durée de la prestation de travail, prix sur lequel vous vous accordez et, surtout, les modalités et conditions de rupture du contrat. Il faut notamment être totalement clair sur cette partie. Sans cela, votre client peut mettre fin à la mission dès que cela lui chantera.

Sur ce point, n’hésitez pas à être le plus précis possible : à partir de quand votre prestation n’est-elle pas remplie ? Quels préjudices mettez-vous en place si le client décide d’abandonner le contrat sans raison valable ? Comment rompre le contrat ? Quelles sont les conditions de paiement ?

Les clauses qui vous protègent

Première clause importante, à qui appartient l’objet de la mission. Par exemple, dans le cas d’une prestation sur la création d’une application, à qui appartient celle-ci : au client, au freelance qui l’a conçue ? Pour éviter de mauvaises surprises, dans un sens comme dans l’autre, il est préférable d’inscrire une clause sur le transfert de propriété. Disons-le franchement, c’est indispensable. À vous de voir ce qui vous arrange. Bien entendu, le transfert de propriété influe sur le prix de la prestation du freelance.

Autre clause, l’obligation de moyen. Avec cette clause, le freelance oblige son client à mettre tous les moyens en œuvre pour arriver à un résultat. En retour, le client peut vous demander une obligation de résultat. Prenez garde à ne pas mettre dans cette clause des paramètres trop variables de votre prestation. Par exemple, ce n’est pas parce que vous créez un site internet qu’il va générer un immense trafic.

Enfin, il y a la clause de confidentialité. Comme son nom l’indique, elle sert à protéger les informations d’une entreprise. De plus en plus de prestataires utilisent pour être certains de ne pas se retrouver désavantagés si un prestataire se met à travailler avec un concurrent direct. Vous trouverez des exemples de clauses de confidentialité sur le site de la CNIL.

À noter que vous n’êtes pas obligé d’utiliser toutes ces clauses. Tout dépend de la nature de l’entreprise cliente et des enjeux de la prestation demandée.

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