Article mis à jour le 02/03/2017
En matière de protection sociale, le freelance est loin de bénéficier de la sécurité qu’offre le statut de salarié. Heureusement, il existe des solutions pour se protéger à moindres frais.
Libre, mais tout nu. Quand il se lance dans l’aventure, le freelance perd les principales sécurités qu’offre le statut de salarié : plus de revenu fixe, plus de bureau attitré et, surtout, plus de protection sociale… ou presque. Le régime social des indépendants (RSI) offre en effet une couverture sociale toute relative. Par exemple, le freelance malade ne peut bénéficier d’indemnités journalières, à moins d’être affilié au RSI depuis au moins un an. Et c’est pareil en ce qui concerne les cas d’invalidité et de retraite.
Devant les faiblesses du régime obligatoire, la loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » tente de réduire le fossé social. Ces contrats sont réservés à ceux qui paient leurs impôts sur le calcul du BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou du BNC (Bénéfices Non Commerciaux : professions libérales, revenus des charges et offices…). Le grand atout de ces contrats : déduire du bénéfice imposable les cotisations versées au titre des garanties du contrat Garantie Santé, dans la limite des plafonds en vigueur. Un grand soulagement. Les freelances doivent cependant conserver le statut d’indépendant et garder une assurance en vigueur.
Des contrats de mutuelles très avantageux
Ne vous attendez pas cependant à déduire l’intégralité de vos bénéfices imposables. Pour un contrat annuel Madelin, le plafond est limité à 7% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). S’ajoute à ce taux 3,75% du bénéfice imposable. Au total, l’ensemble des déductions ne peut dépasser 3% de 8 PASS. Concrètement, un freelance ne peut pas déduire plus de 9 012€ sur ses bénéfices annuels. Même si ce n’est jamais assez, le freelance peut être heureux de pouvoir jouir de tels contrats.
La loi Madelin prévoit quatre types de contrats auxquels les freelances peuvent souscrire. Les contrats de prévoyance complémentaire concernent les arrêts de travail, le décès et les invalidités. Les contrats de mutuelle remboursent les médicaments et les soins. Quant aux contrats de garanties chômage / perte d’emploi et les contrats de retraites, ils concernent indirectement la prévoyance santé. À noter cependant que les freelances ont tout intérêt à souscrire des contrats de ce type.
Deux types de mutuelles Madelin sont proposés : les contrats individuels et les contrats de groupes. Les premiers fonctionnent comme une mutuelle classique. Au freelance de choisir le niveau de garantie qui convient à ses besoins et ceux de sa famille (frais dentaires, soins optiques, hospitalisation, etc.) Avec ces contrats individuels, ils peuvent également se faire rembourser des frais non remboursés par l’assurance maladie (implants dentaires, ostéopathie, etc). Quant aux contrats de groupe, ils sont réservés aux dirigeants non-salariés.
