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Les mesures gouvernementales pour aider les indépendants à faire face au coronavirus

Les mesures gouvernementales pour aider les indépendants à faire face au coronavirus

Nous faisons le point dans cet article sur les aides que l’Etat prévoit d’accorder aux travailleurs indépendants afin de traverser cette période de fort ralentissement économique.

Délais de paiement accordés pour les charges sociales et les charges fiscales

Charges sociales

Tout d’abord, le montant de l’échéance mensuelle prévue pour le 20 mars ne sera pas prélevé et sera lissé sur les échéances postérieures entre avril et décembre 2020.

De même, les travailleurs indépendants peuvent demander des délais de paiement sans majoration de retard ni pénalité. Ils pourront par ailleurs, demander un ajustement de leur échéancier de cotisations afin d’inclure dès à présent la baisse de leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.

Enfin, l’action sociale pourra prendre en charge partiellement ou totalement leurs cotisations et / ou leur attribuer une aide financière exceptionnelle.

Charges fiscales

Les travailleurs indépendants, peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

Ils peuvent également, reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Rappelons que les demandes de modulation ou de report doivent être réalisés avant le 22 du mois précédent pour être prises en compte le mois suivant.

Concernant le paiement du CFE ou de la taxe foncière, une demande de suspension sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service est possible.

La suspension des cotisations retraite des professions libérales

De nombreuses caisses de retraites ont suspendu les recouvrements des cotisations des cotisants mensualisés. Il conviendra pour chaque travailleur indépendant de vérifier les périodes de suspension prévues par la caisse de retraite concernée.

Une aide spécifique de 1 500 euros

Cette aide est attribuée par l’État, les Régions et certaines grandes entreprises. Il s’agit d’un fond de solidarité afin d’aider les plus petites entreprises touchées par la crise.

Entreprises ciblées

  • Petites entreprises de moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.
  • Petites entreprises ou les indépendants qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 peuvent bénéficier d’une aide de 1 500 euros sur simple déclaration.

Il sera possible de bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une déclaration sur le site de la DGFIP.

Des prêts de trésorerie garantis par l’État

Un dispositif de garantie est mis en place afin de soutenir le financement bancaire des entreprises. Il facilite l’octroi de prêts de trésorerie par les banques afin d’assurer la trésorerie nécessaire aux entreprises pour que ces dernières puissent continuer leur activité.

L’ensemble des nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020 sont concernés par cette garantie.

Par ailleurs, les banques françaises accordent d’ores et déjà un report jusqu’à 6 mois pour le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

Depuis le 16 mars 2020, il est possible de reporter le paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Afin de bénéficier de ces reports, il faut adresser une demande de report à l’amiable (par mail ou par téléphone) aux fournisseurs d’électricité, gaz, d’eau ou encore bailleurs concernés.

Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Si vous êtes freelance et salarié en même temps, cette mesure peut vous concerner.

En effet, les entreprises versent une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) aux salariés afin de maintenir l’activité de l’entreprise et ne pas supprimer d’emplois. Les salariés percevant le SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

L’Etat prévoit de rembourser totalement les entreprises pour les salaires allant jusqu’à 4,5 fois le SMIC soit 6 927 euros bruts mensuels.

Les arrêts de travail pour les indépendants sont possibles

Les indépendants peuvent bénéficier d’un arrêt de travail exceptionnel pour garde d’enfants de moins de 16 ans (ou de tout âge si l’enfant souffre d’un handicap) au même titre que les salariés (Décret n° 2020-193 du 04/03/2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus, JO du 5).

Cet arrêt de travail donne droit à indemnisation sans jours de carence et à hauteur d’un montant égal à 50% du revenu annuel moyen déclaré au cours des 3 dernières années.

L’indemnité journalière est comprise entre :

  • 5,46 € par jour au minimum et 56,35 € par jour au maximum pour les micro entrepreneurs
  • 22,54 € par jour au minimum et 56,35 € par jour au maximum pour les autres

L’arrêt de travail exceptionnel pour garde d’enfant de moins de 16 ans dure 14 jours avec une possibilité de renouvellement tant que cela est nécessaire. L’arrêt de travail n’est autorisé que pour un seul parent à la fois.

Afin de déclarer l’arrêt de travail, le travailleur indépendant devra se rendre sur le site d’ameli.fr et compléter la déclaration correspondante.

Les prochaines semaines seront déterminantes afin de voir si les différentes mesures prises par le gouvernement parviennent à secourir l’économie française fortement fragilisée par le virus. La situation évoluant très rapidement, de nouvelles dispositions devraient faire leur apparition en faveur des entreprises, salariés et des indépendants prochainement. Affaire à suivre …

A propos de l'auteur

Anthony Berges

17 ans de marketing dans le secteur des services et des prestations intellectuelles. Passionné par la transformation sociétale en cours qui impacte la relation entre les talents et les entreprises. Demain, tous freelances?

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  1. zoom sur le chômage partiel et les limites du dispositif - […] forfaitaires ; aides financières exceptionnelles ; report des loyers et factures ; prêts garantis par l’Etat et autres mesures…

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