Durant le confinement, le gouvernement avait mis en place diverses mesures d’aides financières afin d’aider les entreprises françaises à reprendre leur souffle mais certaines aides ont pris fin à compter du mois de juillet.
La période “ post-confinement ” n’est pourtant pas synonyme de croissance pour l’ensemble des entreprises, en particulier les petites structures telles que les TPE et les indépendants.
Aussi, le Plan de relance économique très attendu avant même la fin de l’état d’urgence sanitaire a finalement été dévoilé le 3 septembre 2020 par le ministre de l’économie. Les mesures de Plan de relance visent à faire repartir l’économie française en aidant notamment les entreprises ayant le plus souffert des conséquences de l’épidémie.
Transition écologique, compétitivité, innovation et création d’emplois ; sont les 3 piliers de ce plan de relance économique qui représente 100 milliards d’euros.
Malgré les ambitions affichées du gouvernement de redresser rapidement la situation économique, un certain nombre d’acteurs stratégiques de l’économie française se trouvent exclus des mesures prévues par le plan. En effet, environ 2 millions d’indépendants ne sont à ce jour pas concernés par le Plan de relance économique.
Qui sont les indépendants concernés par le plan et quelles sont les raisons de l’exclusion de beaucoup d’autres indépendants ? Le point dans cet article.
La fin du Fonds de solidarité pour les indépendants
Alors que diverses mesures mises en place dès le mois de mars avaient permis aux grandes et petites entreprises de garder le cap en attendant la reprise (report du paiement des loyers ; dispositif de chômage partiel renforcé ; prise en charge des arrêts de travail des indépendants ; prêts de trésorerie garantis par l’Etat ; délais accordés pour le paiement des charges sociales et fiscales etc), le Fonds de solidarité lui, disparaît du paysage pour beaucoup d’indépendants.
En effet, depuis le mois de juillet 2020, le Fonds de solidarité destiné à soutenir les micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales a pris fin pour une grande partie des profils qui y étaient éligibles en mars.
Désormais seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs et les discothèques sont éligibles au Fonds de solidarité. Le plan de relance économique confirme cette décision puisqu’aucune mesure spécifique ne remplace ni ne précise ce changement de cible des bénéficiaires.
Une exclusion justifiée par le secteur d’activité
L’exclusion de certains indépendants du bénéfice de la prolongation du Fonds de solidarité s’explique par le facteur sectoriel sur lequel s’appuie le gouvernement pour son plan de relance.
Autrement dit, c’est en fonction du secteur d’activité que l’aide financière est accordée ou non aux travailleurs indépendants. Or, comme nous l’avons dit, seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs et les discothèques sont éligibles au Fonds de solidarité.
En dehors de ces secteurs d’activité, les indépendants/freelances sont tout simplement exclus de l’aide financière.
Cela semble peu logique puisqu’un freelance par exemple peut être amené à travailler avec des entreprises appartenant aux secteurs d’activités les plus touchés par la crise alors même que son propre secteur d’activité n’est pas mentionné dans la liste des secteurs éligibles à l’aide.
Un freelance ne relevant alors pas d’un secteur d’activité éligible au Fonds de solidarité peut tout à fait être touché directement par la crise car l’activité de ses clients ralentit fortement.
Rappelons en outre que le secteur d’activité est déterminé par un code spécifique selon l’activité exercée qui est délivré par l’Insee (code APE ou NAF) mais qui ne reflète pas toujours la réalité des activités principales exercées. C’est pourtant à ce jour ce critère qui est retenu.
L’absence d’aide de substitution pour les indépendants et pour les nouveaux créateurs d’entreprise
A ce jour, aucune aide spécifique n’est prévue pour cette catégorie d’indépendants touchée par les conséquences de la crise sanitaire. Un constat d’autant plus surprenant lorsque l’on sait que les crises économiques se poursuivent souvent par une augmentation des créations d’entreprises.
Un phénomène qui est d’ores et déjà relaté par l’Insee et qu’il est possible d’expliquer par les nombreux plans sociaux actuels mais aussi ceux à venir. La création d’entreprise est en effet un objectif encourageant pour beaucoup d’anciens salariés ayant perdu leur travail durant ce contexte de crise.
Par ailleurs, la création d’entreprise participe grandement à la relance économique d’un pays, il paraît donc étonnant que le plan de relance économique ne prenne pas en compte les créateurs d’entreprise indépendamment de leur secteur d’activité afin de leur accorder une aide circonstanciée.
Le portage salarial est une alternative intéressante pour les plus désireux d’entreprendre dans ce contexte de crise incertain. Ainsi, le dispositif leur permet de créer une activité indépendante tout en conservant les avantages et la protection du salariat.
En attendant, si le plan de relance économique est à ce jour peu favorable pour les millions d’indépendants exclus, espérons que l’entrée en vigueur progressive d’ici 2022 apportera plus de souplesse afin d’inclure d’une façon ou d’une autre ces acteurs stratégiques de l’économie française…
Textes de référence :
- Plan de relance économique
- Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Site d’information des CCI sur les aides aux entreprises
