Prévu pour 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera finalement bien mis en place au 1er janvier 2019. Un chamboulement pour les contribuables, notamment pour les travailleurs indépendants, qui vont devoir se mettre à la page.
Chose promise, chose due. Après plusieurs faux départs, le prélèvement à la source (PAS) sera bien mis en place. Terminé le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt, place désormais à des paiements réguliers en temps réel.
Un règlement par acomptes…
À partir du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants s’acquitteront de leur impôt sur le revenu chaque mois (ou tous les trimestres), via des acomptes prélevés directement sur leur compte bancaire. Le montant de ces règlements sera calculé par l’administration fiscale, sur la base de la déclaration faite au printemps 2018 sur les revenus 2017. C’est pour cette raison que 2018 est appelée ‘année blanche’, les salaires perçus pendant cette période n’étant techniquement pas imposés. Mais attention de ne pas gonfler artificiellement vos recettes ! Si le chiffre d’affaires de 2018 est supérieur à celui réalisé lors des trois dernières années, le différentiel deviendra imposable. D’ailleurs, suite à la déclaration fiscale du printemps 2019, le montant des prélèvements sera recalculé en septembre en fonction des revenus effectifs de 2018.
… qui s’adapte à votre situation
La vie de freelance n’est pas un long fleuve tranquille. Hausse importante des profits ou chute drastique du chiffre d’affaires est monnaie courante. Dans le premier cas, le contribuable aura la possibilité de lisser ses acomptes pour éviter une augmentation trop forte de ses mensualités. Dans le second cas, le travailleur indépendant pourra faire la demande d’une baisse de ses prélèvements.
Dans les deux situations, il pourra se rendre sur le site www.impots.gouv.fr pour simuler sa demande de modulation, puis la faire valider par l’administration fiscale. Si le freelance vient lancer son activité, il a le choix entre deux options : estimer son bénéfice et opter pour des règlements contemporains tout de suite, ou attendre le mois de septembre de l’année suivante pour se régulariser.
Le prélèvement libératoire et la déclaration annuelle restent !
Beaucoup de changements sont au programme pour 2019. Pourtant, deux éléments restent inamovibles. Le premier concerne certains travailleurs indépendants qui ont déjà choisi de payer tous les mois ou tous les trimestres un pourcentage fixe de leur chiffre d’affaires en même temps que leurs cotisations sociales. Cette méthode, baptisée ‘versement libératoire de l’impôt’, s’apparente déjà à une forme de PAS. Pour ceux qui ont opté pour cette possibilité, aucun changement en vue. Vous n’êtes pas soumis au prélèvement à la source.Deuxième élément qui ne bouge pas en 2019 : la déclaration annuelle de revenus. Ancrée au mois de mai comme Noël l’est dans celui de décembre, cette étape de l’année fiscale reste un rituel immuable que le prélèvement à la source n’a pas effacé.
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