Pour démarrer son activité, le freelance doit choisir le statut administratif qui lui convient le mieux. Panorama des outils qui sont à sa disposition.

C’est officiel. Vous êtes désormais votre propre patron. L’activité est lancée. Le site internet est prêt. Vous avez même votre premier client. Il ne vous manque plus qu’une chose avant de pouvoir facturer : choisir un statut et le notifier à l’administration. Un chemin de croix, au regard du nombre de régimes fiscaux, statuts sociaux et juridiques. Le Blog du freelance vous aide à y voir plus clair.

L’entreprise individuelle (EI, AE)

Ici, l’entreprise est rattachée à un individu. Simple d’accès, le statut reste le meilleur choix pour les prestataires de services qui ne nécessitent pas de fournitures de marchandise.

Les formalités d’adhésion et les règles de fonctionnement sont réduites à l’essentiel. L’entrepreneur n’a même pas besoin de passer par un expert-comptable. Une véritable économie pour les freelances en manque de trésorerie.

Seul problème, l’entreprise individuelle ne sépare pas patrimoine personnel et professionnel. Il ne vaut mieux pas se rater.

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL, AERL)

Tout en gardant les avantages de l’entreprise individuelle, l’EIRL permet à l’entrepreneur de séparer patrimoine privé et professionnel. Pourquoi alors s’en passer ? Malheureusement, la jurisprudence a montré qu’il ne protège pas l’entrepreneur en cas de litige.

En cas d’endettement ou de risque d’endettement, il est donc conseillé aux freelances de créer une société.

Si vous décidez néanmoins de garder le statut de l’entreprise individuelle, il vous faut désormais saisir les nuances entre les différents régimes fiscaux. Voici un aperçu.

 – Régime de la micro-entreprise

« Fiscal micro », « micro BNC » ou « spécial BNC », ce régime est limité aux entreprises qui restent en-dessous de 82 200 euros pour les activités de vente de biens et 32900 euros pour les autres entreprises.

Concrètement, les entreprises concernées n’ont pas de gestion de frais. L’abattement forfaitaire est de 34%. Elles n’ont pas besoin d’avoir une facturation de la TVA. Seule une franchise en base de TVA est demandée. Quant à la comptabilité, on vous demande de tenir un document où est inscrit le détail des recettes professionnelles.

Seul revers de médaille, les cotisations sociales dépassent 34%. En clair, vous allez payer beaucoup d’impôts.

Au-delà de ce chiffre d’affaires, l’entreprise bascule dans le régime de la déclaration contrôlée.

 – Régime de la déclaration contrôlée

Ici, les impôts sont calculés sur le bénéfice réel, contrairement aux exemples précédents. Pour cela, vous devez tenir une comptabilité détaillée. Archivez-les en cas de contrôle. Tous ces documents sont exigibles.

Autre caractéristique, l’indépendant gère la TVA. En clair, les factures sont en TTC. La TVA doit être déclarée et reversée à l’Etat. Pour éviter tout ennui, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert-comptable. Quant à la certification des comptes, le freelance passe par une association de gestion agréée (AGA) ou par un expert-comptable disposant d’un visa.

 – Régime de l’auto-entreprise

C’est peut-être le régime le plus connu des indépendants. Comme pour le régime de la micro-entreprise, l’indépendant n’a pas de gestion de frais (les taux de cotisation vont de 14% à 25%). Il n’y a pas non plus de facturation T   VA. Et comme pour le régime de la micro entreprise, le bénéfice imposé va probablement être supérieur au bénéfice réel.

Cependant, le régime de l’auto-entreprise permet au freelance de mensualiser le règlement. Dans ce cas, il vous faudra déclarer un chiffre d’affaires mensuellement et non une fois par an.

A noter que le chiffre d’affaires est aussi plafonné. Comme pour le régime de la micro entreprise, il est de 82 200 € pour les activités d’achat-revente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place. Il est de 32 900 pour les autres entreprises de service.

La société (SASU, EURL, etc.)

Si aucun de ces statuts et régimes fiscaux affiliés ne lui convient, il reste alors au freelance le choix de la société. Au moins, son patrimoine ne sera jamais inquiété. Malheureusement, cela coûte cher. Il faut choisir un expert-comptable. Avoir un avocat est également très conseillé.

Créer une société n’est donc pas une évidence. Surtout si vous êtes un prestataire de service en freelance. En cas de doute, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert-comptable. Lui pourra vous aider à trouver la bonne solution.

Le portage salarial

Si l’indépendant ne souhaite pas démarrer une société, sans avoir à supporter les contraintes de l’entreprise individuelle, il lui reste alors le choix du portage salarial. Après une prestation chez un client, la société de portage va rétrocéder les honoraires sous forme de salaires, après déduction des cotisations salariales.

Ce salaire net est ensuite soumis à l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, nous détaillerons les avantages du portage salarial dans un prochain article.