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Quelles sont les obligations comptables des freelances ?

Quelles sont les obligations comptables des freelances ?

Le terme « freelance » n’a pas de définition officielle en France et regroupe des situations professionnelles très variées. Ce terme vient en opposition au travail salarié et désigne un indépendant qui n’a pas de lien avec un employeur particulier. Les obligations comptables du freelance dépendent du statut juridique choisi par le freelance. Vous êtes freelance en microentreprise, freelance en profession libérale ou freelance en société ? Découvrez les obligations comptables en fonction de votre forme juridique.

Quelles obligations comptables pour les freelances en microentreprise ?

Les obligations comptables pour les microentreprises sont fortement allégées par rapport aux autres statuts juridiques. Le régime de la microentreprise est possible si le chiffre d’affaires hors taxe ne dépasse pas 170 000€ pour une activité de vente de marchandises et 70 000€ pour les prestations de services et professions libérales en microentreprise. Si vous êtes freelance en microentreprise, vous devez obligatoirement :

  • Tenir un livre des recettes et des dépenses à jour. C’est-à-dire que le suivi des entrées et des sorties d’argent doit être fait quotidiennement ;
  • Conserver toutes les factures et les justificatifs de dépenses ;
  • Déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement selon l’option choisie au démarrage de votre activité.

Si vous êtes freelance en microentreprise, vous n’avez pas l’obligation de produire un bilan comptable, un compte de résultat et vous n’est pas redevable de la TVA. Vous pouvez donc gérer votre comptabilité sans faire appel à un expert-comptable.

Quelles obligations comptables pour les freelances en profession libérale ?

 

Le freelance en profession libérale peut avoir deux régimes fiscaux différents : le régime de la microentreprise, mentionné précédemment, et le régime de la déclaration contrôlée si vous dépassez les seuils de la microentreprise. Nous nous intéressons dans cette partie à la deuxième possibilité.

Les obligations comptables pour les freelances en profession libérale sous le régime de la déclaration contrôlée sont plus contraignantes, vous devez :

  • Tenir un livre des recettes et dépenses comme pour le régime de la microentreprise ;
  • Tenir un registre des immobilisations qui indiquent les éléments suivants : date d’acquisition du bien, prix de revient et montant des amortissements ;
  • Transmettre la déclaration 2035 à l’administration fiscale chaque année ;
  • Conserver les factures et les justificatifs.

Si les freelances en profession libérale n’ont pas l’obligation d’adhérer à un CGA (Centre de Gestion Agrée), cela est fortement incité puisque cette adhésion permet d’être dispensé de la majoration de 25% des revenus imposés.

Quelles obligations comptables pour les freelances en société ?

Si vous êtes freelance en société (SARL, SAS), vous avez des obligations comptables plus lourdes comme la déclaration de TVA et le dépôt des comptes annuels. En détails, vous devez :

  • Tenir le livre-journal qui reprend les mouvements liés au patrimoine de l’entreprise ;
  • Tenir le grand livre qui reprend le livre-journal en les ventilant selon les normes comptables ;
  • Établir les comptes annuels et les déposer au greffe du tribunal de commerce pour chaque exercice comptable. Les comptes annuels sont composés du bilan, du compte de résultat et de l’annexe légale.
  • Conserver toutes les factures et les justificatifs.

Faire appel à un expert-comptable est-il obligatoire pour les freelances ?

Les freelances, quelle que soit leur forme juridique, n’ont pas l’obligation de faire appel à un expert-comptable. Cependant, si la comptabilité simplifiée des microentreprises peut être gérée en interne, la gestion comptable pour les freelances en profession libérale ou en société est très chronophage. Il parait judicieux de déléguer toute ou une partie de sa comptabilité à un cabinet d’expertise-comptable en ligne ou traditionnel.

La clé pour une gestion sereine de votre comptabilité en tant que freelance est d’accorder très régulièrement du temps pour gérer vos obligations comptables et de bien vous organiser. Soyez rigoureux et anticiper les échéances comptables.

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1 Comment

  1. Merci pour cet article très complet.

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