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Assurance et mutuelle pour freelance : ce qu’il faut savoir

Assurance et mutuelle pour freelance : ce qu’il faut savoir

Le besoin d’une protection sociale concerne aussi les indépendants, qui doivent trouver des formules adaptées à leur activité. Mais comment choisir son assurance et sa mutuelle ? Que dit la loi sur le sujet ? Voilà ce qu’il y a à savoir avant de faire votre choix.

La RC Pro, chaudement recommandée

En tant que travailleur indépendant, vous aurez probablement croisé le terme de « RC Pro », qui est un acronyme de « Responsabilité civile professionnelle ». C’est l’assurance à envisager pour tout démarrage d’activité à votre propre compte : dans le cas où vous blessez quelqu’un en exercice, cette RC Pro se chargera de couvrir les dégâts corporels et matériels que vous aurez causés.

Le point essentiel à retenir est que la responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que pour les activités réglementées, comme les dentistes, les architectes, les chauffeurs de taxi, les déménageurs…

Cela dit, même si vous ne vous lancez pas dans l’un de ces secteurs, la RC Pro peut vous être recommandée. Dans l’artisanat par exemple, où un outillage dangereux peut être manipulé, contracter une assurance RC Pro sera vivement conseillée. C’est d’autant plus intéressant qu’en règle générale, ces contrats sont accessibles à petit prix.

Notez également que la responsabilité civile concerne aussi le portage salarial. Mais dans ce cas, le salarié porté n’aura aucune démarche à effectuer : c’est la société de portage qui se chargera de contracter la RC Pro. La raison à cela est que c’est également l’entreprise qui couvrira les risques liés à l’exercice. En tant que salarié porté, n’hésitez pas à vous renseigner sur la couverture choisie pour vous par la société de portage.

Mutuelle et loi Madelin

En ce qui concerne la mutuelle des freelances, il faut savoir ce qu’implique la loi Madelin. En 1994, la loi Madelin est entrée en vigueur : elle est destinée à assurer la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS), et prévoit que les indépendants peuvent déduire fiscalement leurs frais de mutuelle.

Cela incite à contracter une complémentaire santé qui soit cohérente avec votre type d’activité. Dans le cas d’un travail de bureau (très fréquent dans le milieu du freelancing), n’hésitez pas à prévoir une mutuelle performante pour vos frais d’optique.

La mutuelle fait donc partie des « dispositifs Madelin », c’est-à-dire déductibles fiscalement. Outre les mutuelles, on y trouve des contrats de prévoyance, de retraite, ainsi que des dispositifs pour la perte d’emploi.

Paradoxalement, les TNS choisissent statistiquement des niveaux de remboursement plus faibles concernant les soins courants et d’hospitalisation, alors qu’ils réclament en moyenne des frais de santé plus élevés.

Comment changer d’assureur ?

Que ce soit pour les assurances (RC Pro ou autre) ou pour votre protection sociale, il convient toujours de vérifier les clauses de résiliation d’un contrat. Il n’est pas rare que le contrat soit reconduit tacitement sans intervention. Pour l’annuler, il arrive aussi fréquemment que vous deviez envoyer un courrier plusieurs mois avant l’échéance du contrat. Privilégiez l’envoi avec accusé de réception.

Ce qu’il faut retenir du choix de l’assurance et de la mutuelle pour freelance :

  • – Les freelances peuvent avoir besoin d’une assurance RC Pro. En dehors des professions réglementées, cette couverture n’est pas obligatoire, mais peut être recommandée.
  • – Les mutuelles des TNS bénéficient de la loi Madelin. En d’autres termes, elles peuvent être déduites fiscalement.

Avant de souscrire un contrat, il faut en consulter les conditions, et tout particulièrement celles de résiliation

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