Vous êtes actuellement salarié et vous souhaiteriez vous lancer dans le micro-entrepreneuriat ? Vous avez monté une microentreprise qui a du mal à démarrer et vous demandez si vous ne pourriez reprendre une activité salariée pour vous en sortir ? Quelle que soit votre situation, vous devez savoir que oui, cumuler micro-entrepreneuriat et salariat est tout à fait possible, mais, en respectant certaines conditions et obligations. Lisez dès maintenant cet article pour découvrir 3 clés afin de tout savoir sur le cumul micro-entrepreneuriat et salariat à travers.
Clé n° 1 : Un cumul autorisé par la loi à certaines conditions !
Tout d’abord, vous devez savoir qu’il est tout à fait possible de cumuler les statuts de micro-entrepreneur et de salarié. Cela est d’ailleurs, quel que soit le type de contrat : CDD, CDI, intérim… et le domaine d’activité de votre microentreprise. Attention, le statut de microentreprise n’est pas compatible avec certains métiers (santé, assurance, juridique…).
Si vous êtes fonctionnaire, les règles sont un peu particulières. En effet, vous ne pourrez créer votre microentreprise que si celle-ci concerne la production d’œuvre de l’esprit ou s’il s’agit d’une activité sportive, culturelle ou agricole par exemple. Sinon, vous devrez passer à temps partiel et au bout de 3 années maximum choisir entre vos deux activités. De plus, votre hiérarchie devra en être informée.
Clé n° 2 : Les obligations à respecter en cas de cumul des statuts
Si vous décidez de cumuler le statut de micro-entrepreneur et de salarié, vous devrez respecter certaines clauses. Tout d’abord, si votre contrat de travail le stipule, vous devrez vous assurer de ne pas enfreindre une clause de non-concurrence et de confidentialité. Ainsi, si votre microentreprise relève du même domaine d’activité que l’entreprise qui vous emploie, cela peut être bloquant. Si votre contrat contient une clause d’exclusivité, vous devrez demander à votre employeur s’il est possible de la supprimer.
Outre ces clauses spécifiques à chaque contrat de travail, vous devrez également respecter l’obligation de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que celui-ci doit être informé de vos autres obligations professionnelles, surtout si cela concerne le même domaine d’activité, vous ne pouvez pas travailler pour votre microentreprise pendant vos heures de travail ou utiliser des ressources de l’entreprise qui vous emploie pour votre microentreprise. De même, vous ne pouvez débaucher vos collègues ou ternir la réputation de l’entreprise dont vous êtes salarié.
Clé n° 3 : Les conséquences sur votre couverture santé et vos impôts sur le revenu
Vous vous demandez sûrement quelles seront les conséquences si vous cumulez le statut de salarié et de micro-entrepreneur sur votre régime social, votre couverture santé et vos impôts sur le revenu ?
En ce qui concerne les cotisations sociales, vous devrez les verser aux différents régimes sociaux. Cependant, vous ne pourrez bénéficier des prestations sociales qu’auprès du régime de votre activité qui vous rapporte le plus de revenus. Vos dépenses santé quant à elle seront prises en charge par le régime dont vous dépendiez avant le début de votre deuxième activité. Dans quelques mois, cependant, tous les travailleurs seront rattachés au régime général. En ce qui concerne votre retraite, vous ne pourrez pas cumuler plus de points, mais vous relèverez du régime spécial et votre retraite sera versée par plusieurs caisses.
Enfin, l’ensemble de vos revenus devront être déclarés et soumis à imposition.
Cet article vous a présenté 3 clés pour tout savoir sur le cumul des statuts de micro-entrepreneur et de salarié. Si vous avez décidé de vous lancer dans une deuxième activité professionnelle, sachez que cela est tout à fait possible, à condition de respecter certaines règles !
