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Comment fonctionne le droit d’auteur en freelance ?

Comment fonctionne le droit d’auteur en freelance ?

C’est une question que vous vous êtes probablement déjà posée si vous exercez un métier créatif en tant que freelance. Rédacteurs, graphistes, webdesigner… Tous sont confrontés à la question des droits d’auteur. Comment vendre ses droits ? Quels droits sont cédés, et lesquels sont conservés ? Voilà des éléments de réponse.

Droit moral et droit patrimonial

Les droits d’auteur se divisent en deux catégories. Ces deux grandes catégories de droits sont définies plus en détail sur le site de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, ou SACD.

Le droit moral est ce qui rattache une création à son auteur, et implique un respect de sa qualité en tant qu’œuvre. Ce droit est :

  • Inaliénable : il est impossible de le transmettre.
  • Perpétuel : il demeure même après le décès de l’auteur. Cela signifie que les ayants droit de l’œuvre peuvent en exercer les droits.
  • Imprescriptible : le droit demeure avec le temps, et ceci tant que l’œuvre existe.

Le droit patrimonial est transmissible, contrairement au droit moral. C’est ce droit que l’auteur pourra transmettre pour en permettre l’exploitation. Ce droit se divise en deux sous-catégories :

  • Le droit de représentation, qui concerne une utilisation directe de l’œuvre auprès du public.
  • Le droit de reproduction, lorsque l’utilisation de l’œuvre nécessite sa copie. Par exemple, l’utilisation d’une illustration dans un livre.

Seule contrainte pour l’auteur : il ne peut pas interdire l’utilisation de son œuvre à titre gratuit, à condition que cette utilisation soit uniquement privée (à l’intérieur du cadre familial).

L’exercice du droit d’auteur pour les freelances

 La bonne connaissance du droit d’auteur est importante pour les freelances, car elle peut influencer leur rémunération et éviter des litiges avec leurs clients.

Pour que vos clients puissent utiliser vos œuvres (qu’il s’agisse de textes, d’éléments graphiques ou d’autres types d’œuvres), ils auront besoin d’une cession de droit. Cette cession est valable même pour une utilisation partielle de l’œuvre.

Lors de la rédaction d’un contrat, une clause de cession de droits doit être rédigée de sorte à éviter tout malentendu. Selon les cas, il sera pertinent de mentionner :

  • Les deux types de droits mentionnés ci-dessous : il est possible d’autoriser la représentation d’une œuvre, mais pas sa reproduction.
  • Une période : l’œuvre ne pourra être utilisée par le client que pendant un certain nombre de jours, ou sur des dates définies.
  • Des supports : un freelance peut ainsi interdire, par exemple, l’utilisation de son illustration en dehors du site web pour lequel elle a été prévue.
  • Un périmètre : on peut n’autoriser l’utilisation d’une œuvre que dans certains pays.

 

Conseil : si vous craignez de mal rédiger votre clause de cession de droits, des modèles sont disponibles sur des sites spécialisés dans l’aide aux entrepreneurs.  

 

Selon l’audience à laquelle l’œuvre va être exposée, il est possible d’en demander une rémunération proportionnelle. Par exemple, si l’œuvre est destinée à un site web, la cession de droits devra mentionner une rémunération en fonction du nombre de fois où elle aura été vue.

Ce qu’il faut retenir du droit d’auteur en tant que freelance :

 

  • Lorsque vous cédez tout ou partie des droits de votre œuvre, vous cédez en fait des droits patrimoniaux, ou droits d’exploitation ;
  • Il n’est pas possible pour un freelance d’interdire la diffusion de son œuvre dans des cercles strictement privés ;
  • La rédaction d’une clause de cession de droits se doit d’être claire et précise. Une mention « Tous droits cédés » sera souvent une erreur, car cela laisse un flou qui peut vous être préjudiciable.

 

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